Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les avis et bulletins de présentation décrits aux articles 14 et 15 peuvent être publiés ou insérés dans une publication officielle ou régulière que l’Ordre achemine à chaque membre.
L’avis décrit à l’article 14 doit alors être présenté dans un encadré d’une superficie d’au moins 200 cm2, sous le titre «CONSEIL D’ADMINISTRATION — ÉLECTION AUX POSTES D’ADMINISTRATEURS — MISES EN CANDIDATURE».
L’avis décrit à l’article 15 doit alors être présenté dans un encadré d’une superficie d’au moins 150 cm2, sous le titre «CONSEIL D’ADMINISTRATION — ÉLECTION AU POSTE DE PRÉSIDENT — MISES EN CANDIDATURE».
Décision 2008-02-15, a. 16.
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